SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Entreprise de moins de 50 salariés - 5 jours

PUBLIC :
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

OBJECTIFS :
- Connaître les missions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
- Cerner les obligations de l’employeur en matières de SSCT
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action CSE/SSCT
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Comprendre l’articulation entre prévention et réparation
- Savoir appréhender les situations de RPS

PROGRAMME :
Les missions et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé au travail
• Les missions du CSE concernant la SSCT
• Les réunions du CSE relatives à la SSCT
• Le règlement intérieur du CSE : les clauses en matière de SSCT
• Les moyens du CSE dans le domaine de la SSCT
• Les partenaires extérieurs

Comprendre le rôle et les attributions du CSE
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les réclamations des salariés
• Les enquêtes en matières de SSCT
• Le lien avec l’inspecteur du travail
• La composition
• Les réunions

Prévenir les risques professionnels
• La définition du risque professionnel
• Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur
• Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Connaître les moyens d’action du CSE
• Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé
• La communication avec les salariés
• Les différents droits d’alerte en matière de SSCT
• Le recours aux experts
• Le délit d’entrave et les alternatives

Maîtriser le cadre légal de l’information / consultation
• La représentation de l’intérêt collectif des salariés
• La procédure d’information / consultation et l’avis motivé
• Les consultations périodiques et ponctuelles du CSE

Prévenir les risques psychosociaux
• Rappel du contexte réglementaire
• Mieux cerner les facteurs de RPS
• Connaître leurs conséquences pour mieux savoir les repérer
• Démarches de prévention : méthodes et outils
• Rôle et positionnement des représentants du personnel

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Bourgogne Franche Comté adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 410 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 790 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 5 jours

Pour tout complément d'information, contactez l'antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr