INCAPACITÉS ET INAPTITUDES DES SALARIÉS
Articulation entre prévention et réparation

PUBLIC :
CSE, conseil d'entreprise, DS

OBJECTIFS :
- Comprendre les différentes notions de prise en charge d’une altération de la santé du travailleur
- Cerner le rôle des différents acteurs
- Évaluer l’impact d’une altération de la santé d’origine professionnelle ou non professionnelle en termes de réparation et de prévention

PROGRAMME :
Incapacité, inaptitude, invalidité, handicap
Comprendre :
• les différentes notions
• leurs interactions
• le rôle des différents acteurs concernés : salariés, employeurs, médecins du travail, CPAM, MDPH, inspection du travail

Rappel du cadre légal en matière de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Focus sur l’inaptitude professionnelle
• Comprendre les différentes étapes de la procédure après les réformes de 2016 et 2017
• Les effets des inaptitudes et des incapacités sur le contrat de travail
• Le montant des indemnités Aucun prérequis

Illustrations par des cas réels tout au long de la journée

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Bourgogne Franche Comté adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 410 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 790 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez l'antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr