PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Rôle du CSE et du Référent du CSE

PUBLIC :
CSE, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, conseil d'entreprise, DS

OBJECTIFS :
- Comprendre la notion de harcèlement sexuel et d'agissement sexiste
- Connaître les différents acteurs de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel
- Être en mesure de signaler une situation de harcèlement sexuel

PROGRAMME :
Introduction
• L’évolution juridique de la notion de harcèlement
• L’exposition aux comportements sexistes : quelques chiffres

Cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• La double définition du harcèlement sexuel
• Les notions d’agissements sexistes et d’outrages sexistes
• La protection juridique des victimes et des témoins
• Les sanctions disciplinaires et sanctions pénales des auteurs
• Les recours juridictionnels

Les différentes manifestations du harcèlement sexuel et du sexisme ordinaire
• Les différents types de sexisme : hostile, subtil et ambivalent
• Les masques du sexisme (humour, compliments, …)
• Les stratégies du harceleur
• Du harcèlement sexuel au « mobbing »

Les conséquences et impacts humains
• Les difficultés à identifier / dénoncer
• Les stratégies de réponse des victimes
• Les effets sur la santé, le bien-être, la performance
• Les effets sur le collectif de travail

Acteur de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes : quelles prérogatives ? quelles responsabilités ?
•  L’employeur : les obligations de prévention et d’action
• Les attributions du CSE : prévention, droit d’alerte, respect des droits
• Le référent du CSE : missions et désignation
• Le salarié : obligation de sécurité et droit de retrait
• Les acteurs externes : médecin du travail, inspecteur du travail, police judiciaire, autres acteurs/ressources à mobiliser

Les outils et bonnes pratiques de prévention
• Des examens concrets
• Les recommandations du Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

Exercer son rôle de référent CSE
• Recueillir les faits
• Analyser une situation
• Signaler une situation
• Proposer des actions de prévention

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Bourgogne Franche Comté adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 410 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 790 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez l'antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr