COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Entreprises de 50 salariés et plus | niveau 1

PUBLIC :
CSE, conseil d'entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus

OBJECTIFS :
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les méthodes d’actions
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Appréhender les clés de lecture des comptes de l’entreprise
- Mesurer les enjeux d’une politique sociale et culturelle

PROGRAMME :
Comprendre le rôle et les attributions du CSE
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les réclamations des salariés
• Le lien avec l’inspecteur du travail
• La maîtrise des compétences dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
• Les attributions sociales et culturelles

Intégrer le fonctionnement du CSE
• La composition
• Les réunions
• Les commissions obligatoires et non obligatoires
• Le règlement intérieur
• Cas particuliers : la commission SSCT et les représentants de proximité

Connaître les moyens d’action du CSE
• Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé
• La communication avec les salariés
• Le délit d’entrave et les alternatives
• Les budgets du CSE et le rapport d’activité et de gestion

Maîtriser le cadre légal de l’information/consultation
• La représentation de l’intérêt collectif des salariés
• La procédure d’information/consultation et l’avis motivé
• Les consultations périodiques et ponctuelles du CSE
• La base de données économiques, sociales et environnementales
• Les aménagements possibles par accord

Présenter une réclamation
• Les sources du droit du travail
• Les réclamations individuelles et collectives
• La méthodologie pour présenter une réclamation
• La rencontre avec les salariés

Identifier les clés de lecture des comptes de l’entreprise
• Le schéma économique de l’entreprise
• L'initiation aux documents comptables de synthèse
• Les principaux ratios d’analyse financière

Exercer le rôle social et culturel du CSE
• La notion d’activité sociale et culturelle
• Réflexion sur la politique sociale et culturelle du CSE

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Bourgogne Franche Comté adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 370 €/stagiaire/jour (-25 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 512 €/jour (-13 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 5 jours

Pour tout complément d'information, contactez l'antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr