PRÉPARER LES ÉLECTIONS DU CSE

PUBLIC :
CSE, conseil d'entreprise, DS

OBJECTIFS :
- Connaître le cadre légal des élections professionnelles
- Comprendre les étapes des élections professionnelles
- Savoir réagir en tant qu’élu ou candidat
- Savoir contester une élection
- Maîtriser les suites des élections professionnelles

PROGRAMME :
Le calendrier légal de mise en place du CSE
• Analyse des étapes
• Délais légaux

Le périmètre des élections professionnelles
• L’entreprise
• L’établissement

Les effectifs
• Méthode de calcul
• Période de référence

L’électorat et l’éligibilité
• Ancienneté
• Âge
• Situation juridique

Le déclenchement des élections
• Qui ? Quels délais ? Comment ?
• Le protocole préélectoral
• La négociation
• Les clauses possibles
• L’impossibilité de conclure l’accord

La représentation équilibrée des hommes et des femmes

Le déroulement des élections
• 1er et 2nd tours
• Matériels et conditions de vote
• Bureau de vote
• Dépouillement et proclamation des résultats

Les recours en cas de contentieux

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 380 €/stagiaire/jour (-25 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 550 €/jour (-13 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr