PRÉVENIR ET RÉAGIR FACE AU HARCÈLEMENT MORAL

PUBLIC :
CSE, conseil d'entreprise, DS

OBJECTIFS :
- Acquérir la connaissance du cadre juridique autour de la notion de harcèlement moral
- Mieux comprendre et situer son rôle d’élu
- Prévenir le phénomène de harcèlement moral dans l’entreprise
- Participer aux investigations des potentielles situations rencontrées au sein de l'entreprise
- Savoir accompagner, orienter les salariés dans ces situations délicates

PROGRAMME :
Définition du harcèlement
• Violences au travail : différentes formes et manifestations
• Différence entre : violence, harcèlement, discrimination

Notions et enjeux juridiques
• Obligations de l’employeur en matière de prévention et d’action contre les formes de harcèlement
• Reconnaissance et sanctions par le juge prud’homal : actions en justice, preuve du harcèlement moral, délai de prescription
• Poursuites pénales contre l’auteur

Prévention du harcèlement moral
• Développement de l’information et de la communication
• Modification du règlement intérieur et/ou mise en place d’une charte
• Autres bonnes pratiques de prévention
• Intégration au DUERP et programme annuel de prévention

Traitement d’une situation
• Identification et signalement d’une situation à risque
• Protection des salariés témoins
• Procédure et méthodologie d’enquête
• Sanctions envisageables
• Rôle du CSE
• Sécurisation des relations pendant et après l’enquête
• Rôle des autres acteurs : médecin du travail, inspection du travail autres relais externes

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 425 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 835 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr