SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
entreprises de moins de 50 salariés | niveau 1

PUBLIC :
CSE dans les entreprises de moins e 50 salariés

OBJECTIFS :
- Connaître les missions du CSE relatives à la SSCT
- Cerner les obligations de l’employeur en matière de SSCT
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action CSE/SSCT
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Savoir appréhender les situations RPS
- Comprendre l’articulation entre prévention et réparation

PROGRAMME :
Comprendre le rôle et les attributions du CSE
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les réclamations des salariés
• Le règlement intérieur du CSE
• La composition
• Les réunions

Connaître les moyens d’action du CSE
• Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé
• La communication avec les salariés
• Le recours aux experts
• Le délit d’entrave
• Le lien avec l’inspecteur du travail

Les missions et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé au travail
• Les missions du CSE concernant la SSCT
• Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• Les enquêtes en matières de SSCT
• La méthode de l’arbre de causes
• Les différents droits d’alerte en matière de SSCT

Prévenir les risques professionnels
• La définition du risque professionnel
• L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur
• Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Prévenir les risques psychosociaux
• Rappel du contexte réglementaire
• Mieux cerner les facteurs de RPS
• Connaître leurs conséquences pour mieux savoir les repérer
• Démarches de prévention : méthodes et outils
• Rôle et positionnement des représentants du personnel

Maîtriser le cadre légal de l’information / consultation
• La représentation de l’intérêt collectif des salariés
• La procédure d’information / consultation et l’avis motivé
• Les consultations périodiques et ponctuelles du CSE
• Les normes sociales et l’utilisation du code du travail

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 425 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 835 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée :5 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr