LE TRÉSORIER DU CSE

PUBLIC :
Trésorier et trésorier adjoint

OBJECTIFS :
- Cerner le statut du trésorier
- Identifier les missions du trésorier
- Maîtriser les modalités de gestion des 2 budgets
- Appréhender la réglementation URSSAF

PROGRAMME :
Le statut du trésorier
• Désignation, révocation, remplacement
• Sa place au sein du CSE

Les missions du trésorier
• Les missions légales
• Les missions complémentaires à prévoir dans le règlement intérieur du CSE

La gestion des deux budgets
• Les deux budgets : calcul, utilisation, modalité de versement
• Le respect de la dualité des budgets
• La fongibilité partielle des budgets

Les règles URSSAF
• Les règles d'assujettissement
• Les conditions d'exonération
• Les cas de discrinimation

Les moyens du trésorier
• Les heures de délégation
• Le statut protecteur
• Le droit à la formation
• Le recours aux experts

Les responsabilités du trésorier
• La responsabilité civile et pénale
• Le réglement intérieur comme outil encadrant la fonction de trésorier

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 300 €/stagiaire/jour
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr