LE SECRÉTAIRE DU CSE

PUBLIC :
Secrétaire et secrétaire adjoint

OBJECTIFS :
- Cerner le statut du secrétaire
- Identifier les missions du secrétaire
- Découvrir les moyens à sa disposition
- Cerner les responsabilités

PROGRAMME :
Le statut du secrétaire
• Désigantion, révocation, remplacement
• Sa place au sein du CSE et dans l'entreprise

Les missions du secrétaire
• Les missions légales
• Les missions complémentaires à prévoir dans le règlement intérieur du CSE

Les moyens du secrétaire
• Les heures de délégation
• Le statut protecteur
• Le droit à la formation
• Le recours aux experts

Les responsabilités du secrétaire
• La représentation légale du CSE
• La responsabilité civile et pénale
• L'assurance responsabilité civile

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 300 €/stagiaire/jour
Durée :1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr