EXERCER SON MANDAT D'ÉLU DANS LE CADRE DU CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE, titulaire ou suppléant

OBJECTIFS :
- Connaître les différents acteurs au sein du CSE et leur rôle respectif
- S’approprier le fonctionnement du CSE
- Identifier les moyens du CSE
- Assimiler les attributions du CSE

PROGRAMME :
La composition et le fonctionnement du CSE
• L’essentiel du rôle respectif des membres et leur statut : président, secré taire, trésorier
• Le fonctionnement collégial du CSE : la réunion plénière
• La personnalité civile du CSE

Les moyens du CSE
• Les heures de délégation, la liberté de circulation
• Les budgets du CSE : budget de fonctionnement et budget ASC
• Le règlement intérieur du CSE
• Un local aménagé et équipé, les panneaux d’affichage
• Le recours aux experts (comptables, SSCT, libres)

Les attributions liées au respect du droit du travail dans l’entreprise
• La présentation des réclamations individuelles et/ou collectives des salariés
• Le recours à l’inspection du travail
• L’assistance aux salariés lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Les attribution liées à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
• La mission générale en termes de santé, sécurité et conditions de travail
• L’information et la consultation du CSE : DUERP, PAPRIPACT
• L’articulation CSE et commission SSCT
• Les droit d’alerte : en cas de danger grave imminent
• Le recours aux experts habilités SSCT

Les attributions économiques et professionnelles du CSE
• Les informations et consultations récurrentes / ponctuelles sur la marche générale de l’entreprise
• La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
• La procédure de consultation
• Le recours à l’expert-comptable
• Les droits d’alerte : économique, sociale

La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
• Le monopole de gestion des ASC
• Les bénéficiaires des ASC
• La réglementation URSSAF

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 1 820 €/collectif
Durée :2 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr