LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
- Comprendre l'intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l'autonomie du comité
- Découvrir comment le règlement intérieur du CSE facilite son organisation, son fonctionnement au quotidien et clarifie le rôle des acteurs (secrétaire, trésorier...)
- Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE

PROGRAMME :
Comprendre l'intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l'autonomie du comité
• Une obligation légale
• Le règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence
• Un outil au service de la nécessaire autonomie du CSE

Découvrir comment le réglement intérieur du CSE facilite son organisation, son fonctionnement quotidien et clarifie le rôle des acteurs
• Un outil de référence pour le fonctionnement du CSE
• Un outil de clarification du rôle des acteurs, de leurs relations
• Les points importants dans le règlement intérieur : les dispositions obligatoires, négociables

Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE
• La mise en place d'un règlement intérieur du CSE : un projet collectif
• La procédure : qui est à l'initiative, et qui le fait ?
• La place du président du CSE
• Son contenu : les rubriques clés et leur adaptation à la réalité du CSE
• L'adoption du règlement intérieur et la périodicité de sa révision
• Son application, son suivi

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 300 €/stagiaire/jour
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr