ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Maîtriser le rôle du CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
- Identifier la notion d'ASC
- Bien cerner la mission du CSE sur la gestion des ASC
- Savoir calculer, gérer et utiliser le budget ASC
- Apprendre à construire sa politique ASC
- Connaître la réglementation URSSAF applicable aux ASC

PROGRAMME :
La définistion d'une Activité Sociale et Culturelle
• La définition jurisprudentielle
• Les différents types d'ASC
• Les bénéficiaires

La mission du CSE en termes d'ASC
• Le monopole du CSE
• La communication sur les ASC

Le budget ASC
• Le calcul du budget
• Les règles d'utilisation du budget ASC
• La tenue des comptes du budget ASC
• La fongibilité partielle des budgets ASC et fonctionnement
• L'arrêté annuel des comptes du budget ASC

La politique d'ASC du CSE
• Les paramètres liés aux élus du CSE
• Les paramètres liés aux salariés
• Les paramètres budgétaires
• La communication en direction des salariés

La régementation URSAAF applicable aux ASC
• Les conditions d'exonération
• Les risques de redressement
• Le contrôle URSSAF
• Le rescrit social

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 300 €/stagiaire/jour
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr