PRÉPARER LES ÉLECTIONS DU CSE

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
- Savoir établir et exploiter le bilan du mandat écoulé
- Connaître les fondammentaux du processus électoral à la charge de l'employeur
- Apprendre à constituer une liste de candidats au regard des règles électorales et de leurs enjeux (représentation hommes femmes, listes syndicales)
- Maîtiser la transition entre le CSE sortant et le nouveau CSE

PROGRAMME :
L'établissement du bilan du mandat et ses possibilités d'exploitation
• Le bilan des activités du CSE et du fonctionnement organisationnel du CSE
• L'exploitation de ces bilans : campagne électorale, projet, négociation de la mise en place du futur CSE

Les fondammentaux du processus électoral à la charge de l'employeur
• Information des salariés et des organisations syndicales
• Détermination de l'effectif, périmètre de mise en place
• Le contenu du protocole d'accord pré-électoral
• Répartition du personnel dans les collèges
• Répartition des sièges dans les collèges
• Electorat, éligibilité
• Modalités pratiques du vote : dates, heures, lieu de vote

Les règles électorales régissant la composition des listes et l'attribution des sièges
• La représenation proportionelle des femmes et des hommes
• L'alternance des candidatures
• Le monopole syndical au premier tour du scrutin, le quorum
• Les règles relatives à l'attribution des sièges : quotient électoral, plus forte moyenne

La transition entre le CSE sortant et le CSE nouvellement élu
• Le déroulement de la première réunion du nouveau CSE
• Les obligations légales du CSE sortant

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 300 €/stagiaire/jour
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr