BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

PUBLIC :
Tout membre du CSE

OBJECTIFS :
- Comprendre en quoi consite la BDESE
- Découvrir l'utilité de la BDESE en vue des informations et des consultation
- Savoir quand et comment recourir à l'expertise

PROGRAMME :
La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
• La définition et l'objectif de la BDESE
• Les modalités de mise en place
• Son architecture, son organisation, son contenu
• Les conditions d'accès de consultation
• L'actualisation par l'employeur

L'information et la consultation du CSE
• Les attributions générales : économiques, sociales, SSCT et environne mentales
• L'information sur la vie de l'entreprise
• Les 3 consultations récurrentes
• Les consultations ponctuelles

Le recours aux experts
• Les cas de recours aux experts
• Les différents types d'expertises
• La procédure de recours aux experts
• les modalités de financement des expertises

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 300 €/stagiaire/jour
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 97 88 25 54 | s.lejan@cezam.fr