Elus CSE/CE

PRÉPARER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
½ Journée en distanciel

PUBLIC :
Représentant du personnel

OBJECTIFS :
- Faire appliquer le cadre légal des élections professionnelles
- Mener sa propagande électorale
- Contester une élection professionnelle

PROGRAMME :
L'obligation d'organiser des élections
• Les entreprises concernées

La préparation des élections
• Les étapes du processus électoral

Le protocole pré-électoral
• La répartition dans les collèges et les sièges dans les collèges
• L'électorat et l'éligibilité
• La représentation équilibrée Femmes / Hommes
• La propagande électorale
• Anticiper la négociation du protocole pré-électoral
• La communication vers les salariés

Le déroulement des élections
• L'organisation technique et matérielle de l'élection

La contestation des élections
• La recevabilité
• L'instance compétente
• La procédure

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 175 €/stagiaire/jour
Non-adhérent : 227,50 €/jour
Durée : ½ Journée

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lundi 17 novembre 2025 - En distanciel Demande de renseignementsDemande d'inscription

L'inscription est réservée aux élus identifiés