LES 3 CONSULTATIONS PÉRIODIQUES DU CSE
Appréhender les missions d'information et/ou de consultation

PUBLIC :
Élus titulaires et suppléants du CSE

OBJECTIFS :
- Comprendre le nouveau cadre légal de l'information-consultation
- Savoir repérer les informations nécessaires à l'exécution du mandat
- Organiser le calendrier de consultation et de négociation annuelle

PROGRAMME :
Comprendre le cadre légal
• Les attributions économiques et les nouvelles procédures d'information-consultation
- Les 3 consultations récurrentes (stratégie, économie et dialogue social)
- Les procédures d'informations-consultations ponctuelles
• Le calendrier, les articulations CSE/CSE central et la mise en œuvre
- Les négociations et l'articulation avec les consultations, les avis
- Les modalités de recours aux experts

S'approprier le contenu des 3 temps de consultation
• La consultation sur :
- Les orientations stratégiques
- La situation économique
- La politique sociale
• Quel contenu, à quel moment dans l'année ?
• Avec quelles informations ?
• Quels enjeux pour le CSE et pour les organisations syndicales ?

Maîtriser le calendrier annuel en vue de se l'approprier pour agirefficacement
• L'accord sur les BDES
- Quel contenu ?
- Avec quelles informations ?
• L'accord sur les informations-consultations et le calendrier
- Quel contenu, déroulement dans l'année
- Avec quelles informations à chaque "étape"
- Quelles articulations entre le CSE et les organisation syndicales

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : François MARTINS | f.martins@cezam-aura.fr

TARIF :
Inter-entreprise : 315 €/stagiaire/session (hébergement, déplacement et repas en sus)
Intra-entreprise : sur devis
Durée :2 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : formations@cezam-aura.fr