ATTRIBUTIONS DU CSE
Entreprises de 50 salariés et plus

PUBLIC :
Élus du CSE titulaires ou suppléants

OBJECTIFS :
- Savoir quand et comment se met en place le CSE
- Maîtriser les missions des élus au CSE
- Connaître et mettre en oeuvre les règles de fonctionnement du CSE
- Identifier les moyens du CSE

PROGRAMME :
Savoir quand et comment se met en place un comité social et économique (CSE)
• Contexte historique : quelques repères
• Les conditions de mise en place et les différents CSE

Maîtriser les missions des élus du comité social et économique (CSE)
• Les attributions générales des élus :
- Les réclamations et applications du code du travail
- La santé, sécurité et conditions de travail
- Les attributions économiques et professionnelles
- Les activités sociales et culturelles
• Les consultations et informations obligatoires et ponctuelles
• Le droit d’alerte
• Le recours à l’expertise

Connaître les règles de fonctionnement du comité social et économique (CSE)
• La composition du CSE et le rôle respectif de ses membres
• La personnalité civile
• Le règlement intérieur
• Les réunions du CSE
• Les commissions

Identifier les moyens du comité social et économique (CSE)
• Les moyens matériels
• Les moyens humains - les heures de délégation
• Les moyens financiers et la gestion des deux budgets du CSE

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : François MARTINS | f.martins@cezam-aura.fr

TARIF :
Inter-entreprise : 630 €/stagiaire/session (hébergement, déplacement et repas en sus)
Intra-entreprise : sur devis
Durée : 2 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : formations@cezam-aura.fr