RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
Maîtriser sa rédaction

PUBLIC :
Elu(e)s désirant développer ses compétences dans le cadre de son mandat

OBJECTIFS :
- Maîtriser l’intérêt du règlement intérieur du CSE
- Maîtriser son élaboration et son adaptation à son collectif
- Engager le travail d’élaboration de son propre règlement

PROGRAMME :
Comprendre l’intérêt du règlement intérieur
• Définition d’un règlement intérieur de CSE
• Obligations légales, valeur juridique
• Enjeux pour le collectif CSE

Contenu et mise en place du règlement intérieur
• Identifier les clauses obligatoires, interdites et essentielles
• L’articulation avec les accords d’entreprise sur le CSE
• Maîtriser la procédure d’adoption et de modification

Mise en pratique
• Identifier les pièges à éviter lors de l’élaboration

Engager le travail d’élaboration
• Présentation d’une trame commentée

Bilan et perspectives
• Evaluation de la formation
• Identification des axes d'amélioration
• Définition des priorités d'actions

ACCESSIBILITÉ :
Possibilité d'adapter les moyens pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Anne AMBROIS | a.ambrois@cezam.fr | 06 64 44 50 49

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 355 € net/jour/stagiaire
Intra-entreprise : 990 € net/jour/groupe
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 02 31 95 96 64 | a.ambrois@cezam.fr