CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE
- de 50 salariés

PUBLIC :
Représentant du personnel

OBJECTIFS :
- Mettre en oeuvre les attributions du CSE-50 salariés
- Activer les moyens d’actions pour mener sa missionS
- Se repérer dans les notions indispensables du droit du travail

PROGRAMME :
La mise en place du CSE
• Histoire, entreprises concernées, durée des mandats, procédure de mise en place

Les attributions du CSE
• Application des règlementations, traitement des réclamations, assistance des salariés, mission SSCT, consultations et accès aux documents, négociation, saisine inspection du travail

Les notions indispensables du droit du travail
• Socle légal et conventionnel
• Sources de droit complémentaire
• Contrat de travail
• Accords et conventions
• Usages

Les moyens d’actions du CSE
• Registre spécial, heures de délégation, liberté de déplacement, informations transmises, délit d’entrave, réunion, salarié protégé, droits d’alertes

La communication avec les salariés
• Cadre légal, enjeux, diagnostic de ses pratiques

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Adhérent : 350 €/stagiaire/jour
Non-adhérent : 455 €/jour
Durée : 2 jours