RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES
S'approprier le rôle du référent

PUBLIC :
Élus du CSE titulaires ou suppléants

OBJECTIFS :
- Comprendre les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail : définitions, principes, notions juridiques
- Identifier les situations à risques pour anticiper
- Prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel

PROGRAMME :
Que recouvrent les phénomènes de harcèlement sexuel ?
• Définitions des concepts d’agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle

Le cadre légal et le risque juridique
• L’évolution de la loi, la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Identifier les différentes règles applicables : lois, décrets et jurisprudences
• Connaître les responsabilités de l’employeur
• Les sanctions possibles en cas de harcèlement sexuel : mutation, mise à pied, licenciement
• Les attributions du CSE sur le sujet

Le harcèlement sexuel et ses conséquences
• Le harcèlement au sein des risques psychosociaux et des problématiques de violence
• Les impacts sur la santé et les conditions de travail, pour le collectif et la victime
• Où s’arrête la séduction et où commence le harcèlement sexuel ?

Prévenir et réagir
• Reconnaître un cas de harcèlement
- Repérer les signaux d’alerte
- Identifier un cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes
• Agir et réagir
- Comment orienter la victime
- Mener des entretiens avec le harceleur et la victime
- Les droits d’alerte du CSE
• Rôle des référents
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose t-il ?
- Les référents CSE et les référents entreprise : quelles différences, quelles complémentarités ?
• Les différents acteurs périphériques et leurs moyens d’action
- Médecin du travail, inspection du travail, membres du CSE, ...
• Les actions de prévention et de communication
- Mettre à jour le règlement intérieur ou établir une charte avec des mesures préventives
- L’élaboration d’un plan d’actions en intégrant le harcèlement sexuel
- Obligations de l’employeur en termes de documents et affichages obligatoires

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : François MARTINS | f.martins@cezam-aura.fr

TARIF :
Inter-entreprise : 315 €/stagiaire/session (hébergement, déplacement et repas en sus)
Intra-entreprise : sur devis
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information,contactez votre antenne régionale : formations@cezam-aura.fr