CSE : Maitriser son fonctionnement et ses attributions

Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du CE, des DP et du CHSCT, est maintenant effective pour vous. Cette formation vous permettra de bien comprendre le nouveau périmètre de votre action et d'identifier les enjeux d'une bonne organisation interne.

Objectifs

• Maîtriser les nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
• Maîtriser les règles de fonctionnement et l'organisation du CSE
  
• Identifier les moyens matériels et financiers du CSE
• S'approprier le rôle du CSE et ses attributions

Programme

Jour 1 

I. Présentation du CSE et du Conseil d'Entreprise 

• Le timing de mise en place
  
• Règles de mise en place et suppression
  
• Le périmètre de mise en place
  

II. Les acteurs de la négociation dans l'entreprise

• Règles générales
• La négociation avec DS et sans DS
• Les accords et leur validation
  
• La complémentarité entre le CSE/CE et le DS 
  

III. La mission réclamations individuelles et collectives du CSE, application des règlementations... 

• Réclamations individuelles & collectives
• Lien inspection du travail
• Assistance aux salariés
• Alerte droits des personnes

IV. La mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE

• Le rôle général
• Informations & consultations ponctuelles et récurrentes
• Les bénéficiaires

V. La mission éconimique et professionelle du CSE

• Le rôle général
• Informations & consultations récurrentes et ponctuelles
• Les avis
• Le droit à l'expertise
• Le droit d'alerte
• Le délit d'entrave

VI. La mission sociale et culturelle du CSE

• Le monopole de gestion
• La gestion d'un projet
• Les bénéficiaires et règles Urssaf

VII. Communication et bilan de l'action

• Le rapport d'activités & de gestion

VIII. Bilan et perspectives

• Bilan et identification des axes de travail et définition des priorités d'actions par collectif
• Evaluation de la formation

Jour 2

I. L'organisation et le fonctionnement

• Personnalité civile du CSE
• Composition et organisation (rôle des membres, commissions dont commission SSCT)
• Réunion : de l'ordre du jour au proccès-verbal (travail en groupe)
• Le règlement intérieur du CSE (les axes de négociation)

II. Les moyens du CSE

• Moyens humains, heures de délégations & liberté de déplacement
• Moyens financiers & la gestion des deux budgets
• Moyens matériels
• Le droit à la formation et les différents types de formations
• Les procédures de recours (expertise, alerte, entrave...)

III. Bilan et perspectives

• Bilan et identification des axes de travail et définition des priorités d'actions par collectif
• Evaluation de la formation

  Modalités

  • Durée : 2 jours
  • Tarif Inter : 200 € jour/stagiaire + Frais de repas
    

    Tarif Intra : 650 € jour + Frais de repas et de déplacement du formateur
    

    Moyens et methodes pédagogiques
    La formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu de formation qui est précisé en amont.
    Elle est composée alternativement d’apports théoriques, de connaissances et de méthodes actives (exercices pratiques, études de cas…). La participation active des stagiaires est privilégiée et le formateur s’assure tout au long du stage que les points abordés sont bien compris. Des supports de formation sont remis aux participants.