ANTICIPER ET FAIRE FACE AUX INAPTITUDES AU POSTE DE TRAVAIL

PUBLIC :
Tout membre élu(e) au CSE

OBJECTIFS :
- Identifier les différentes formes d’inaptitude
- Connaître les obligations de l’employeur
- Agir en tant que représentant du personnel
- Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens

PROGRAMME :
Identifier les différentes formes d’inaptitude
• Le contexte
• Qu’est-ce que l’inaptitude ?
• L'inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle
• Différencier le rôle des médecins
• Les étapes de l’avis d’inaptitude

Connaître les obligations de l’employeur
• L’obligation de reclassement
• L’impossibilité de reclassement
• La contestation
• La protection pour inaptitude professionnelle
• Le licenciement pour inaptitude
• Les conséquences financières

Agir en tant que représentant du personnel
• La consultation du CSE relative aux possibilités de reclassement
• Le conseil ou l’importance du rôle social
• Prévenir pour agir en amont de l’inaptitude

Mobiliser les partenaires, les aides et les moyens
• Le service de santé au travail, le médecin du travail
• Cap Emploi et Agefiph
• Les Organismes de placement spécialisés

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Samantha PORCHER | info-na@cezam.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 350 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 1 600 €/jour
*Adhérent Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation-na@cezam.fr