Santé, sécurité et conditions de travail : Assurer son renouvellement de mandat d’élu(e)s au CSE

Finalité
Valoriser les connaissances, les compétences acquises au cours de son premier mandat et renforcer ses pratiques afin de contribuer à la prévention des risques professionnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans son entreprise. 

Objectifs pédagogiques
 Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les
attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de
travail (SSCT)
 Développer son aptitude à identifier et analyser les risques
professionnels pour participer à leur prévention
 Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés
 Appréhender les situations des risques psychosociaux
 Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir

Public et prerequis
Tout membre élu(e) suppléant ou titulaire au CSE qui renouvelle
son mandat. Il est préférable d’avoir suivi la formation de 3 jours
sur le rôle et le fonctionnement du CSE ou d’avoir une connaissance
préalable des missions du CSE.

Programme

Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
 Un peu d’histoire
 Les obligations de l’employeur
 Les attributions du CSE

Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
 Définition du risque professionnel
 L’identification et l’analyse des risques professionnels
 La contribution du CSE à la démarche de prévention
 Les documents incontournables (DUER, PAPRIPACT…)
 Les accidents de travail et les maladies professionnelles
 Les enquêtes du CSE
 Les inspections du CSE

Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés
Définition de la désinsertion professionnelle
 Focus sur l’inaptitude et le handicap au travail
 Le maintien en emploi des salariés

Appréhender les risques psychosociaux (RPS)
 Comprendre les RPS
 Identifier les causes et conséquences des RPS
 Focus sur les notions de harcèlement moral, sexuel et d’agissements
sexistes

Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir
 Les réunions
 La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
 Les heures de délégation
 Le droit à la formation SSCT
 L’information et la consultation
 Les moyens juridiques
 Le recours à l’expertise

Durée : 3 jours

Tarif Inter : 350 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 600 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux et papier

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Le + de la formation :

 Une clé USB contenant des ressources et des outils est remise à chaque stagiaire.
 Échanges et retour d'expériences sur votre précédant mandat.
 A jour de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
 La construction d’un plan d’action adapté à son CSE ou à sa CSSCT.