SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Assurer son renouvellement de mandat d’élu(e)s au CSE

PUBLIC :
Tout membre élu(e) suppléant ou titulaire au CSE qui renouvelle son mandat

OBJECTIFS :
- Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
- Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés
- Appréhender les situations des risques psychosociaux
- Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir

PROGRAMME :
Connaître le cadre législatif de la santé au travail et les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT)
• Un peu d’histoire
• Les obligations de l’employeur
• Les attributions du CSE

Développer son aptitude à identifier et analyser les risques professionnels pour participer à leur prévention
• Définition du risque professionnel
• L’identification et l’analyse des risques professionnels
• La contribution du CSE à la démarche de prévention
• Les documents incontournables (DUER, PAPRIPACT…)
• Les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Les enquêtes du CSE
• Les inspections du CSE

Savoir coopérer et agir pour le maintien en emploi des salariés

• Définition de la désinsertion professionnelle
• Focus sur l’inaptitude et le handicap au travail
• Le maintien en emploi des salariés

Appréhender les risques psychosociaux (RPS)
• Comprendre les RPS
• Identifier les causes et conséquences des RPS
• Focus sur les notions de harcèlement moral, sexuel et d’agissements sexistes

Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE pour agir
• Les réunions
• La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• Les heures de délégation
• Le droit à la formation SSCT
• L’information et la consultation
• Les moyens juridiques
• Le recours à l’expertise

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Samantha PORCHER | info-na@cezam.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 350 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 1 600 €/jour
*Adhérent Cezam
Durée :3 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation-na@cezam.fr