LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

PUBLIC :
Tout membre élu(e) au CSE

OBJECTIFS :
- Comprendre l’intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l’autonomie du comité
- Découvrir comment le règlement intérieur du CSE facilite son organisation, fonctionnement quotidien et clarifier le rôle des acteurs
- Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE

PROGRAMME :
Comprendre l’intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l’autonomie du comité
• Une obligation légale
• Le règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence
• Un outil au service de la nécessaire autonomie du CSE

Découvrir comment le règlement intérieur du CSE facilite son organisation, fonctionnement quotidien et clarifier le rôle des acteurs
• Un outil de référence pour le fonctionnement du CSE
• Un outil de clarification du rôle des acteurs et de leurs relations
• Les points importants dans le règlement intérieur

Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE
• La mise en place d’un règlement intérieur du CSE : un projet collectif
• La procédure : qui en est à l’initiative, et qui le fait ?
• La place du président du CSE
• Son contenu : les rubriques clés et leur adaptation à la réalité du CSE
• L’adoption du règlement intérieur et la périodicité de sa révision
• Son application, son suivi, sa révision
• Et au-delà du règlement intérieur : quel plan d’action, quels axes de travail pour les élu(e)s ?

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Samantha PORCHER | info-na@cezam.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 320 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 1 450 €/jour
*Adhérent Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation@cezam-na.fr