Le règlement intérieur du CSE

Finalité 
Optimiser le fonctionnement du CSE et mieux coordonner ses activités grace à la mise en place ou la révision du règlement intérieur du comité, obligatoire au regard de la loi.

Objectifs pédagogiques
 Comprendre l’intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l’autonomie du comité
 Découvrir comment le règlement intérieur du CSE facilite son organisation, fonctionnement quotidien et clarifier le rôle des acteurs
 Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE

Publics et prérequis
Tout membre au CSE. Il est préférable d’avoir suivi une formation sur le rôle du CSE ou d’avoir une connaissance préalable des missions des représentants du personnel.

Programme

Comprendre l’intérêt du règlement intérieur du CSE pour renforcer l’autonomie du comité
 Une obligation légale
 Le règlement intérieur au regard de la loi et de la jurisprudence
 Un outil au service de la nécessaire autonomie du CSE

Découvrir comment le règlement intérieur du CSE facilite son organisation, fonctionnement quotidien et clarifier le rôle des acteurs
 Un outil de référence pour le fonctionnement du CSE
 Un outil de clarification du rôle des acteurs et de leurs relations
 Les points importants dans le règlement intérieur

Assurer l'élaboration, l'adoption, l'application et le suivi du règlement intérieur du CSE
 La mise en place d’un règlement intérieur du CSE : un projet collectif
 La procédure : qui en est à l’initiative, et qui le fait ?
 La place du président du CSE
 Son contenu : les rubriques clés et leur adaptation à la réalité du CSE
 L’adoption du règlement intérieur et la périodicité de sa révision
 Son application, son suivi, sa révision
 Et au-delà du règlement intérieur : quel plan d’action, quels axes de travail pour les élu(e)s ?

Durée : 1 jour

Tarif Inter : 310 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra : 1 440 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Le + de la formation :

 Une trame de règlement intérieur du CSE est fournie à chaque stagiaire.