L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL POUR LES ÉLU(E)S AU CSE

PUBLIC :
Tout membre élu(e) au CSE

OBJECTIFS :
- Identifier les notions fondatrices du droit du travail
- Défendre les salariés en cernant le rôle des différents acteurs internes et externes
- Repérer les points de vigilance dans la gestion des contrats de travail : de l’embauche à la rupture du contrat
- Délimiter les droits et devoirs du salarié mais aussi de l'employeur dans les relations de travail

PROGRAMME :
Identifier les notions fondatrices du droit du travail
• Le Code du travail
• Les conventions collectives et accords de branche
• Les accords d’entreprise
• Le règlement intérieur
• Les usages
• La jurisprudence

Défendre les salariés en cernant le rôle des différents acteurs internes et externes
• Les acteurs des relations de travail en interne
• Les acteurs des relations de travail en externe

Repérer les points de vigilance dans la gestion des contrats de travail : de l’embauche à la rupture du contrat
• Le contrat de travail en pratique
- Les formes du contrat de travail
- Les cas de recours au CDD ou travail temporaire
- Le travail à temps partiel
- La période d’essai
- La modification des conditions de travail ou du contrat de travail
- La suspension du contrat de travail
• Les différents cas de rupture du contrat
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel (fautif et non fautif)
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle
- Le départ à la retraite
- Les cas de rupture anticipée des CDD
- La protection des représentants du personnel

Délimiter les droits et devoirs du salarié mais aussi de l'employeur dans les relations de travail
• La gestion du temps de travail
- Les durées maximales du travail
- Les droits à repos (sur la journée, la semaine, l’année)
- Les différents types de congés
- Les différentes formes de gestion du temps de travail (sur la semaine, le cycle, l’année)
- Les heures supplémentaires
• Les relations collectives de travail
- Le règlement intérieur et la discipline
- Les obligations en matière de sécurité physique et psychosociale
- Les obligations de l’employeur en matière de relations sociales

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap: Samantha PORCHER | info-na@cezam.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 350 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 1 600 €/jour
*Adhérent Cezam
Durée :2 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation-na@cezam.fr