CSE des entreprises de 50 salariés et plus : missions et fonctionnement

Finalité
Exercer au quotidien son mandat avec plus d’aisance et investir le
dialogue social dans l’entreprise.

Objectifs pédagogiques
 Savoir quand et comment se met en place le CSE
 Connaître les missions du CSE
 Comprendre le fonctionnement du CSE
 Connaître les règles liées aux réunions du CSE
 Identifier les moyens du CSE

Publics et prérequis
Tout membre élu(e) du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus, sans prérequis nécessaire.   

Programme

Savoir quand et comment se met en place le CSE
 Un peu d’histoire
 Le périmètre de mise en place et élections

Connaître les missions du CSE
 Présentation générale
 Les réclamations et l’application du droit du travail
 La santé, sécurité et conditions de travail
 Les attributions économiques, professionnelles et environnementales
 Informations et consultations
 Les activités sociales et culturelles
 L’assistance aux salariés
 La négociation éventuelle des accords d’entreprise
 Les droits d’alerte

Comprendre le fonctionnement du CSE
 La personnalité civile
 L'assurance du CSE
 La composition et le rôle respectif de ses membres
 Les commissions
 Le règlement intérieur
 Les locaux et le matériel du comité

Connaître les règles liées aux réunions du CSE
 Les différentes réunions
 Les acteurs Santé au Travail invités
 L’ordre du jour et la convocation
 Les votes
 L'enregistrement et la sténographie
 La visioconférence
 Le procès-verbal
 Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité

Identifier les moyens du CSE
 Le nombre d’élu(e)s et les heures de délégation
 La liberté de déplacement
 Les budgets du CSE
 Le droit à la formation
 La protection des élu(e)s
 Le délit d’entrave
 La communication avec les salariés

Durée : 3 jours

Tarif Inter :  320 € net/jour/stagiaire

Tarif Intra :  1 450 € net/jour

Moyens et méthodes pédagogiques
 Alternance apports de connaissances / mises en situation
 Méthodes actives, ludiques, participatives et inductives
 Valorisation de l’expérience des participants
 Supports digitaux  

Évaluation et suivi
 Évaluation des acquis au fur et à mesure de la formation
 Évaluation de fin de formation (QCM)
 Questionnaire de satisfaction
 Suivi post formation pendant 3 mois (mail/tél)

Le + de la formation :

 Une clé USB contenant des ressources et des outils est remise à chaque stagiaire.
 Chaque stagiaire construit un plan d'action adapté à son CSE.
 A jour de la Loi Climat 2021 et du décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).