CSE DES ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS
Missions et fonctionnement

PUBLIC :
Tout membre élu(e) au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

OBJECTIFS :
- Savoir quand et comment se met en place le CSE
- Connaître les missions du CSE
- Comprendre le fonctionnement du CSE
- Connaître les règles liées aux réunions du CSE
- Identifier les moyens du CSE

PROGRAMME :
Savoir quand et comment se met en place le CSE
• Un peu d’histoire
• Le périmètre de mise en place et élections

Connaître les missions du CSE
• Présentation générale
• Les réclamations et l’application du droit du travail
• La santé, sécurité et conditions de travail
• Les attributions économiques, professionnelles et environnementales
• Informations et consultations
• Les activités sociales et culturelles
• L’assistance aux salariés
• La négociation éventuelle des accords d’entreprise
• Les droits d’alerte

Comprendre le fonctionnement du CSE
• La personnalité civile
• L'assurance du CSE
• La composition et le rôle respectif de ses membres
• Les commissions
• Le règlement intérieur
• Les locaux et le matériel du comité

Connaître les règles liées aux réunions du CSE
• Les différentes réunions
• Les acteurs Santé au Travail invités
• L’ordre du jour et la convocation
• Les votes
• L'enregistrement et la sténographie
• La visioconférence
• Le procès-verbal
• Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité

Identifier les moyens du CSE
• Le nombre d’élu(e)s et les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• Les budgets du CSE
• Le droit à la formation
• La protection des élu(e)s
• Le délit d’entrave
• La communication avec les salariés

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Samantha PORCHER | info-na@cezam.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 320 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 1 450 €/jour
*Adhérent Cezam
Durée :3 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation-na@cezam.fr