LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

 
PUBLIC :
CSE, membres de la comissions SSCT, conseil d'entreprise

OBJECTIFS :
- Mesurer l'intérêt du règlement intérieur
- Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CSE
- Clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal

PROGRAMME :
Le règlement intérieur du CSE : un référentiel obligatoire
• Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CSE
• Un référentiel pour l'employeur et les élus

Le cadre légal du règlement intérieur du CSE
• Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CSE
• Le contenu du règlement intérieur :
- les règles adaptables
- les clauses interdites
- les règles relatives à la transparence des comptes et au trésorier
- les modalités de fonctionnement de la commission SSCT en l’absence d’accord lorsqu’elle est obligatoire
- l’articulation avec les accords d’entreprise sur le CSE
• Les règles d’adoption :
- le vote à la majorité
- le droit de veto du président
• La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur

Méthodologie pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE
• Le travail en collectif
• La définition des besoins du CSE avant l’élaboration
• L'architecture du règlement intérieur
• Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 380 €/stagiaire/jour (-25 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 550 €/jour (-13 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 1 jour

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr