CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Missions et fonctionnement

PUBLIC :
Tout membre élu(e) au CSE des entreprises de moins de 50 salariés

OBJECTIFS :
- Savoir quand et comment se met en place le CSE
- Connaître les missions du CSE
- Identifier les moyens des élu(e)s pour réussir leur mandat
- Connaître les moyens de garantir l'exercice des fonctions des élu(e)s

PROGRAMME :
Savoir quand et comment se met en place le CSE 
• Un peu d’histoire
• La dernière réforme du dialogue social
• Les entreprises concernées et l’essentiel sur les élections
• Le remplacement des élu(e)s et les élections partielles

Connaître les missions des élu(e)s au CSE 
• Présentation des réclamations
• Santé, sécurité et conditions de travail
• Intervention auprès de l’inspecteur du travail
• Consultations
• Les droits d'alerte
• Assistance des salariés
• La négociation éventuelle des accords collectifs d’entreprise

Identifier les moyens des élu(e)s pour réussir leur mandat
• Le nombre d'élu(e)s et les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• Le local
• Les moyens d’information
• Les réunions
• La communication des élus avec les salariés

Connaître les moyens de garantir l’exercice des fonctions des élu(e)s
• Le délit d’entrave
• Les salariés protégés
• La protection sociale

ACCESSIBILITÉ :
Session accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Samantha PORCHER | info-na@cezam.fr | 05 49 76 80 90.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 320 €/stagiaire/jour
Intra-entreprise : 1 450 €/jour
*Adhérent Cezam
Durée :2 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 05 49 76 80 92 | formation-na@cezam.fr