SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
niveau 1 - 5 jours

DEPUIS LE 31 MARS 2022 

Formation pour les élus titulaires et suppléants du CSE (L. 2315-18 du code du travail) renouvelable après 4 ans de mandat consécutifs ou non (L. 2315-17 du code du travail) :

> Premier mandat : 5 jours

> Renouvellement : 
     3 jours pour tous les élus du CSE
     5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus

Objectifs

Connaître les missions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Cerner les obligations de l'employeur
Maîtriser le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Acquérir des méthodes de travail
Comprendre l'articulation entre prévention et réparation
Savoir appréhender les situations de RPS 

Programme

> Les missions et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé au travail - jour 1

Les missions du CSE concernant la SSCT
Les réunions du CSE relatives à la SSCT
La commission SSCT
Le règlement intérieur du CSE : les clauses en matière de SSCT
Les moyens du CSE dans le domaine de la SSCT
Les partenaires extérieurs

> Prévenir les risques professionnels - jour 2

La définition du risque professionnel
Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur
Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER)
ATELIER : initiation à l'analyse du document unique

> Acquérir des méthodes de travail - jour 3

Les inspections
Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes
ETUDE DE CAS : construction d’un arbre des causes

> Prévenir les risques psycho-sociaux - jour 4

Rappel du contexte règlementaire
Mieux cerner les facteurs de RPS
Connaître leurs conséquences pour mieux savoir les repérer
Démarche de prévention : méthodes et outils
Rôle et positionnement des représentants du personnel

> Incapacités et inaptitudes des salariés : articulation entre prévention et réparation - jour 5

Comprendre les différentes notions, leurs interactions et le rôle des différents acteurs concernés (salariés, employeurs, médecins du travail, CPAM, MDPH, inspection du travail)
Rappel du cadre légal en termes de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Focus sur l’inaptitude professionnelle

Moyens et méthodes pédagogiques

Des locaux adaptés au groupe
Une formation interactive avec des exposés théoriques (diaporamas, vidéos, …)
Des ateliers de réflexion (cas pratiques, quizz, QCM…)
Des échanges et analyses de pratiques entre participants
Des supports pédagogiques remis aux stagiaires : fiches et conseils pratiques
Des évaluations à chaud et à froid

Modalités

Inscription ouverte aux adhérents et non adhérents à Cezam Grand Est.
Le coût de cette formation peut être pris en charge par votre OPCO.
Délai d’inscription : jusqu’à 72h avant la formation, sous réserve de disponibilités
Session non garantie : si le groupe est inférieur à 4 personnes, la session sera reportée ou annulée
Accessibilité : Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Nathalie WOLFF | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale: 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr