SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
niveau 1

PUBLIC :
CSE, membres de la comissions SSCT, conseil d'entreprise

OBJECTIFS :
- Connaître les missions du CSE relatives à la SSCT
- Cerner les obligations de l’employeur en matière de SSCT
- Connaître le rôle et les attributions du CSE
- Maîtriser le fonctionnement et les moyens d’action CSE/SSCT
- S’approprier la procédure d’information / consultation
- Savoir présenter une réclamation et en mesurer les enjeux
- Savoir appréhender les situations RPS
- Comprendre l’articulation entre prévention et réparation

PROGRAMME :
Les missions et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé au travail
• Les missions du CSE concernant la SSCT
• Les réunions du CSE relatives à la SSCT
• La commission SSCT
• Le règlement intérieur du CSE : les clauses en matière de SSCT
• Les moyens du CSE dans le domaine de la SSCT
• Les partenaires extérieurs

Prévenir les risques professionnels
• La définition du risque professionnel
• Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur
• Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques professionnel (DUERP)
ATELIER : initiation à l'analyse du DUERP

Acquérir des méthodes de travail
• Les inspections
• Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes
ÉTUDE DE CAS : construction d’un arbre des causes

Prévenir les risques psychosociaux
• Rappel du contexte règlementaire
• Mieux cerner les facteurs de RPS
• Connaître leurs conséquences pour mieux savoir les repérer
• Démarche de prévention : méthodes et outils
• Rôle et positionnement des représentants du personnel

Incapacités et inaptitudes des salariés
• Articulation entre prévention et réparation
• Comprendre les différentes notions, leurs interactions et le rôle des différents acteurs concernés (salariés, employeurs, médecins du travail, CPAM, MDPH, inspection du travail)
• Rappel du cadre légal en matière de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Focus sur l’inaptitude professionnelle

ACCESSIBILITÉ :
Cezam Grand Est adaptera les moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Sabine MARBACH | 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
ÉVALUATION ET SUIVI
Informations accessibles dans le programme

TARIF :
Inter-entreprise : 425 €/stagiaire/jour (-10 %*)
Intra-entreprise : à partir de 1 835 €/jour (-10 %*)
*Remise adhérents Cezam
Durée : 3 à 5 jours

Pour tout complément d'information, contactez votre antenne régionale : 03 88 26 19 01 | formation@cezam-grandest.fr