Comment être exonéré de cotisations lorsque vous offrez des bons d'achat ?
Les bons d’achat offerts aux salariés par le CSE sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur "en contrepartie ou à l’occasion du travail" (sauf s'il s'agit de secours).
Toutefois, l’URSSAF admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
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