Suite aux évolutions législatives (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre sur la mise en place du CSE et loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique), Cezam Nouvelle-Aquitaine, avec le concours financier de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, a souhaité actualiser le guide de l’information-consultation, rédigé sous l’existence du comité d’entreprise, afin d’aider aujourd’hui les élus du CSE à mieux appréhender leur mission d’information-consultation.
Guide réalisé avec le concours financier de la Dreets Nouvelle-Aquitaine
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