Les missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE

Public : Titulaires et suppléants du CSE (entreprises de 11 à 299 salariés : Formation accessible via le congé de Formation SSCT.)

Pré-requis : Avoir suivi une formation sur les attributions et fonctionnement du CSE.

S'initier à l'analyse du travail pour augmenter la pertinence du CSE en qualité d'interlocuteur SSCT de la direction. Une formation qui s'appuie sur des cas réels. Vous construisez ensemble des outils utilisables dès la sortie de la formation.

Objectifs

Maîtriser les attributions et les moyens du CSE pour contribuer à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

 Programme

I. Connaître et comprendre le rôle du CSE dans le domaine de la santé et des conditions de travail

• Connaître les missions et les attributions du CSE en matière de SSCT
  
• Identifier le cadre législatif et règlementaire de la santé et sécurité au travail
  

II. Maîtriser l'organisation et les moyens du CSE en matière SSCT

• Elaborer des modalités d'articulation efficaces entre les différentes instances et acteurs qui ont des missions SSCT (CSE centraux, locaux, commissions SSCT et représentants de proximité)
  
• Connaître les outils et les cadres d'action de l'instance (enquête, inspection, informaion-consultation, droit d'alerte...)
  

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d'échanges et de travail

 III. S'initier à l'analyse du travail

• Maîtriser les notions théoriques ede l'analyse du travail
  
• Identifier les effets possibles de l'organisation et des conditions de travail sur la santé
  
• Apprendre à distinguer et décrire des facteurs de risques physiques, environnementaux et organisationnels

Observation d'une situation réelle dans l'entreprise. Atelier et étude de cas en sous-groupe

IV. Inscrire l'action du CSE dans la démarche de prévention des risques professionnels

• S'entendre sur ce que sont les risques professionnels et les identifier par familles
  
• Etablir un diagnostic SSCT de l'entreprise à partir des documents de prévention de l'entreprise
  
• Identifier les différents acteurs e la prévention présents dans et hors de l'entreprise
  
• Inscrire son action de terrain dans une démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d'échanges et de travail

V. Porter une action d'amélioration des conditions de travail en CSE

• Savoir conduire une action portant sur l'amélioration des conditions de travail en fonction de l'organisation du CSE, des domaines de consultation et de l'architecture des instances
  
• Préparer une intervention en réunion : ordre du jour, préparation de l'argumentaire ou de la délibération, répartition des rôles entre membres
  
• Savoir mobiliser les lois et les réglementations relatifs au CSE pour légitimer les actions de l'instance en matière SSCT
  

Etude de cas en sous-groupe

Evaluation des acquis : QCM, quizz, mise en situation, auto-évaluation