Comité Social et Économique - 2 jours

Public :

Membres de comités sociaux et économiques des entreprises d’au moins 50 salarié·e·s.
Effectif de 5 à 12 participant·e·s

Objectifs :

• Connaître les missions du CSE
• Comprendre le rôle de représentant·e du personnel au CSE
• Maîtriser la gestion des moyens financiers

Méthodes :

• Formation interactive
• Apports théoriques et pratiques
• Documentation remise aux participant·e·s

Programme :

La mise en place du CSE
• Le périmètre
• Les effectifs
• Les élections

Les attributions
• Les réclamations individuelles et collectives
• Les attributions économiques et la gestion des ASC
• Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• La base de données économiques et sociales

Les consultations/informations récurrentes et ponctuelles

• L’articulation entre CSE et CSE Central
• La procédure de consultation
• Les droits d’alerte
• Le recours à l’expertise
• Le Conseil d’Entreprise

L’organisation interne du CSE :

• Le « bureau » du CSE (secrétaire, trésorier·ière, adjoint·e·s)
• Les participant·e·s aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
• Les commissions
• Les réunions avec l’employeur·euse (participant·e·s, périodicité, ordre du jour, votes, procès-verbal)
• Le règlement intérieur du CSE

Les moyens du CSE :

• Les heures de délégation (volume, report, partage, utilisations)
• Le droit à la formation
• Le statut de salarié·e « protégé·e »
• Les moyens matériels (locaux et matériels nécessaires, affichage)
• Les moyens financiers (budget de fonctionnement et budget Activité Sociales et Culturelles)

La gestion du CSE :

• L’utilisation des moyens financiers
• Les règles URSSAF
• L’établissement et le contrôle des comptes du CSE
• Le rapport de gestion

Tarif :

700 €/participant·e/session
Repas compris et pris en commun